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REGLEMENTATION
NOUVEAU SYSTÈME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation :

  • depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
  • depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système.

Les véhicules qui ont reçu le nouveau numéro le conservent jusqu’à destruction ou l’exportation.
?Lors d’un changement affectant le certificat d’immatriculation (carte grise) :

  • le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs.
  • le propriétaire n’a plus obligation de faire modifier sa plaque d’immatriculation en cas de changement de département.
  • le propriétaire n’a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d’adresse pour recevoir une étiquette autocollante.
  • le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

A NOTER : Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de domicile, si votre état civil n’est pas modifié, vous conserverez vos plaques de l’ancienne immatriculation et votre carte grise.?Vous n’aurez pas à faire une demande de nouvelle immatriculation si ce n’est pas nécessaire. Il n’est pas possible pour le moment de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.

 

LE NOUVEAU NUMÉRO

Les véhicules se voient attribuer un numéro d’immatriculation à vie composé d’une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.?Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction et délivré chronologiquement dans une série nationale unique.

La numérotation des cyclomoteurs se compose d’une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation ni d’en changer car il est attribué automatiquement par le système.?
Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V. ?Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code pénal qui "réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité".
En revanche vous avez libre choix de votre identifiant territorial.

 

LA NOUVELLE PLAQUE

La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et répond, d’autre part, à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement).?Vous pouvez faire faire votre plaque d’immatriculation soit chez le professionnel de l’automobile, soit chez un fabricant de votre choix.

Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

Les plaques immatriculation des véhicules du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles mais sont enregistrées dans le SIV. Tant qu’elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

 

LIBERTÉ DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.?Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.?En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat d’un véhicule d’occasion.Il n’est pas permis d’apposer un autocollant du logo sur la plaque (mais possible sur le véhicule).
 

 

LES SÉRIES SPÉCIFIQUES OU TEMPORAIRES

Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l’objet, au regard de l’immatriculation, d’une réglementation spécifique.?Sont ainsi concernés, notamment :

  • les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K),
  • les véhicules immatriculés en série provisoire.

Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l’État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l’objet d’une immatriculation en série normale.?A chacune des ces catégories, correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d’immatriculation. Les immatriculations provisoires (WW) sont désormais délivrées par les préfectures. ?Peuvent faire l’objet d’une immatriculation provisoires les véhicules suivants :

  • les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage
  • les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet.
  • les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE.
  • les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
  • les VO précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain.
  • les VO précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE.
  • les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.